Nouvelles règles

Maximum deux exercices ouverts simultanément.

La date de connexion permet de déterminer l'exercice courant.

On peut donc avoir soit, exercice précédent et exercice courant ouvert ou exercice courant et exercice suivant (Contrôle pour les types de référentiels général et IAS principaux).

Découpage en période mensuelle obligatoire par exercice comptable (référentiel principal général et IAS).

Même découpage de période dans les contextes d'amortissements de la société - clic droit "Découpage auto exercice compta".

Evolution

Pré-alimentation des exercices et périodes immobilisations dans les contextes d'amortissements (et non plus action manuelle).

Nouvelles règles

Nouveau message pour les référentiels principaux général et IAS.

La clôture de période comptable vérifie que la période immobilisations correspondante dans le contexte d'amortissement est elle-même close.

Listes des paramètres impactant la clôture (valeur non modifiable en législation FRA) :

FARCLOPER Contrôle FAR (chapitre ACH - groupe INV)

Bloquant par période.

SVCCLOPER Contrôle CCA/PCA en clôt période (chapitre CPT - groupe clo)

Bloquant

STOCLOPER Contrôle Contrôle période stock (chapitre STO - groupe ACC)

Bloquant par période, Mouvements dans STOJOU, avec IPTDAT dans la période.

Des champs écritures deviennent non modifiables

GACCENTRY

DESVCR : Libellé par défaut.

DUDDAT : Date d'échéance.

BPRVCR : Document origine.

BPRDATVCR : Date document.

FLGDAS : DAS2.

RATDAT : Date de cours.

RATMLT : Cours multiplicateur.

RATDIV : Cours diviseur.

REF : Référence.

GACCENTRYD

DES : Libellé.

Intangibilité des pièces comptables (règle DGI 13-L-1-06 N°12).

Paramètre FRADGIMSG chapitre TC groupe CPT

L'utilisateur doit être averti du caractère irréverssible d'un import d'écriture.

Livré à "OUI" et non modifiable.

Nouveau Flag

Personne physique

Nouvelles mentions obligatoires sur les factures de ventes

CODE POSTAL - SIREN - SIRET

On dispose de case à cocher dans la fiche pays pour les rendre obligatoire :

Il existe 4 règles de workflow pour tracer ces modifications (BPRMAINFLD, BPCMAINFLD, CPYMAINFLD et FCYMAINFLD).

Cycle d'impression des factures clients

Le document facture ou avoir doit obligatoirement être validé.

Paramètre SIVCFM Impression facture obligatoire (chapitre TC - groupe INV) = "OUI après validation comptable", pour la législation française.

L'impression d'une facture non validée est barée de la mention "PROVISOIRE".

Le champ "Etat" de la facture reste à "Non Validée" pour une facture imprimée mais non validée.

Nouveauté sur les états factures

Le numéro de TVA du client sera toujours présent quelque soit le régime de taxe de la facture.

Nouveau champ traduisible de code taxe impriable en pied de facture ????

Une réédition de la facture portera en automatique la mention "DUPLICATA" (paramétre dans l'état).

Nouveau mode de fonctionnement

Idem facture de ventes clients.

Nouveautés

Aucun éléments concernant une facture ou avoir (ventes ou achats) ne peut avoir une date supérieure à la dite facture ou avoir. Filtres des pickings, fenêtres de sélection en conséquence.

Interdiction en saisie de factures d'achats, d'imputer une réception sur une facture si la date de facture est inférieure à la date de dernière extourne de FAR de la réception

Possibilité de supprimer des lignes d'un bon de livraison qui serait lié à une facture, tant que cette facture n'est pas validée (clic droit "Supression lignes livraison").

Nouveautés

La modifiation de la date comptable d'une facture ou d'un avoir crée n'est possible qu'à condition que la nouvelle date soit sur la même période du référentiel général principal.

Le composant période doit être défini dans le compteur des factures ou avoirs.

En fonction de la valeur du paramètre FRADGI.

Nouveautés

La date d'extourne doit être strictement supérieure à la date de pièce et appartenir à la période suivante.

La date de pièce doit être supérieure ou égale à la date de sélection des enregistrements réceptions, retours et livraisons.

Nouveaux paramétres chapitre AAS groupe FAS (niveau dossier)

CREDIRLOF Dépenses création directe.

CREDIRFAS Biens création directs

Il permettent la création d'une dépense ou d'un bien comptable, non associé à une pièce comptable.

Livré à "NON" dans la législation française, mais modifiable.

Rendre modifiable le paramètre FRADGI en législation FRA (V6)(En standard non modifiable)

Il faut supprimer la valeur du champ "Condition de modification".